CHAP-FRONT-01

Code des sociétés et des marchés financiers (édition 2010)

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Résumé de "Code des sociétés et des marchés financiers (édition 2010)"


Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, règlement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législation sur les commissaires aux comptes.