Sommaire

Intégralité du Code de commerce codifié (parties L, R. et A).
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de " Concurrence déloyale ", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de " Contrats d'affaires ", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de " Garantie autonome ", désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de " Ventes commerciales ", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de " Fiducie ", enfin introduit dans le droit français et encore récemment élargie.
- Tables de concordance du Code de commerce, y compris pour les parties réglementaire et arrêtés.