Sommaire

Lettres et cahiers
- Lettre de la régulation financière n° 11 (3e trimestre 2008)
Consultations
- Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le projet de modification des dispositions applicables aux interventions sur les titres concernés en période d'offre publique d'acquisition
Positions
- Précisions sur la position de l'AMF relative aux Equity Lines et aux PACEO (Programmes d'augmentation de capital par exercice d'options), publiées le 16 novembre 2007
Communiqués
- Consultation publique sur la mise en place d'un dispositif de certification des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché
Textes de l'autorité des marchés financiers
- Arrêté du 5 août 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Instruction n° 2008-04 du 15 juillet 2008 relative à l'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou d'OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille, prise en application du paragraphe I de l'article 411-53 du règlement général de l'AMF