Autorite Des Marches Financiers T.46 ; Avril 2008

Sommaire

Lettres et cahiers
- Lettre de la régulation financière no 10 (2e trimestre 2008)
- Risques et Tendances no 5 : Cartographie 2008 des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne
Communiqués
- Publication du premier bilan de la démarche "Meilleure régulation" et du programme de travail 2008-2009 de l'Autorité des marchés financiers accompagnés de la cartographie 2008 des risques et des tendances sur les marchés financiers et l'épargne
- Société de gestion de portefeuille Edelweiss Gestion : retrait de l'agrément portant sur la gestion de fonds contractuels
- Transfert du risque de crédit - Réunion à Paris d'un séminaire "3L3"
- Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers met en ligne des formulaires de saisine par voie électronique
- L'Autorité des marchés financiers reconnaît la CAFI en qualité d'association d'analystes financiers indépendants
- Consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers concernant les interventions sur les titres visés par une offre publique d'acquisition
- L'Autorité des marchés financiers reconnaît une deuxième association professionnelle d'experts indépendants
- L'Autorité des marchés financiers publie la liste des sociétés françaises cotées sur Euronext et Alternext, n'ayant pas rempli leurs obligations de publication du rapport sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d'entreprise
- L'Autorité des marchés financiers met en place un groupe de travail sur les déclarations de franchissements des seuils de participation dans les sociétés cotées
- Communiqué de l'Autorité des marchés financiers
- Mise en oeuvre du rapport sur l'évaluation du cadre de régulation de la multigestion alternative en France : l'Autorité des marchés financiers modifie son règlement général et ses instructions no 2005-02 et 2006-02
- Modification du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : uniformisation des règles de conduite relatives à la commercialisation d'OPCVM
- Règlement général de l'Autorité des marchés financiers : publication de nouvelles dispositions concernant les déclarations de franchissements de seuils de participation
- Retrait d'agrément
Décisions de la commission des sanctions