Droit Europeen Du Contrat Et Droits Du Contrat En Europe. Quelles Perspectives Pour Quel Equilibre ?

Résumé - Droit Europeen Du Contrat Et Droits Du Contrat En Europe. Quelles Perspectives Pour Quel Equilibre ?

Actes d'un colloque organisé par le Centre
D'étude et de recherche en droit des affaires et
Des contrats (CERDAC) qui s'est tenu à
Bordeaux. Il s'agissait de revenir sur les efforts
Du droit communautaire pour parvenir à un droit
Commun du contrat acceptable par les divers
Pays européens. Recherche d'une cohérence du
Droit communautaire, multiplication des instruments
D'uniformisation, rénovation des droits
Nationaux pour en renforcer la compétitivité,
L'heure est aujourd'hui au bilan tant du point de
Vue européen et international que du point de
Vue français, tel est le propos des contributions
Rassemblées dans cet ouvrage.

Sommaire - Droit Europeen Du Contrat Et Droits Du Contrat En Europe. Quelles Perspectives Pour Quel Equilibre ?

I. - L'offre de lois contractuelles : quelles
Perspectives
La recherche d une cohOrence en droit europOen : de lacquis
Communautaire l Obauche d un droit europOen des
Contrats
Les instruments internationaux d unification : concurrence
Ou mod£le pour les droits nationaux ?
II. - L'adéquation de l'offre de lois contractuelles
Aux besoins de la pratique
L adOquation de l offre de lois contractuelles aux besoins
De la pratique des affaires
L adOquation de l offre de lois contractuelles aux besoins
Des consommateurs
L adOquation de l offre de lois contractuelles aux besoins
De la pratique notariale