Résumé de "Fiscalité du patrimoine immobilier (édition 2010)"

A jour des mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est totalement refondue. Elle est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données ... Lire la suite sont illustrées par des dizaines d'exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L' approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Cette nouvelle édition intègre en particulier :- la réduction d'impôt Scellier, applicable à compter du 1er janvier 2009, qui remplace depuis le 1er janvier 2010 les dispositifs " Robien " et " Borloo " ;- la réduction d'impôt Scellier Dom-Tom résultant de la loi du 27 mai 2009 ;- l'étalement des plus-values de lease-back d'immeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ;- le verdissement progressif des taux de réduction d'impôt Scellier, et crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt ;- l'abaissement du plafonnement global des niches fiscales.








1. La fiscalité liée à la détention et à l'exploitation : impôts et taxes sur le patrimoine 2. L'imposition des revenus locatifs nus 3. L'imposition des revenus de location meublée 4. La fiscalité liée aux opérations de construction 5. L'imposition des opérations de construction 6. La fiscalité liée aux opérations d'achat et de vente 7. L'imposition des opérations d'achat et de vente par un particulier 8. L'imposition des opérations d'achat et de vente par un marchand de biens 9. L'imposition des opérations d'achat et de vente par un professionnel ou une société 10. L'imposition des opérations d'achat et de vente par un non-résident 11. Les opérations particulières 12. Les mesures fiscales incitatives à l'investissement immobilier des particuliers 13. Stratégie et critères de choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement 14. Cas d'application Documents de travail Barèmes Exemples de statuts et d'actes commentés Formulaires - Notices Textes législatifs et réglementaires Index des exemples